Maître Dupriez : un rapport rassurant pour les anti vaccins

Maître Dupriez : un rapport rassurant pour les anti vaccins. La nouvelle va plutôt ravir ceux que l'on appelle maladroitement les antivax ! Un point juridique important vient d’être éclairé par cet avocat au barreau de Valence... Mais, attention, elle pourrait n'être que de courte durée i

Effets secondaires en cours d'évaluation

Un professionnel des lois vient de travailler sur le dossier qui angoisse des millions de personnes désireuses d'emprunter d’autres méthodes sanitaires pour se protéger ainsi que leur entourage, de la pandémie du Sars. Or, contrairement aux informations répandues par les élus et les représentants politiques de bords, sur une future obligation vaccinale, il ressort de cette proposition ne peut pas être rendue obligatoire. Surtout, pour des vaccins dont l'efficacité et les effets secondaires sont en cours d'évaluation...

" Prinum no nocere "

Voilà pourquoi une obligation vaccinale pourrait être reconnue illégale ! Car, en vertu de l'inviolabilité du corps humain, les essais médicaux sur des volontaires en bonne santé sont autorisés. Mais, sous réserve d'un consentement libre, éclairé et exprès. De surcroit, en droit européen : la directive 2001/20/CE du 4 avril 2001 article 3, d'application directe en France prévoit un consentement éclairé et la C.E.D.H. a rappelé ce principe. « Prinum non nocere» ( « En premier, ne pas nuire !»)

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Consentement libre et éclairé

Par ailleurs, en droit interne : « Article 1122-1-1 code de la santé publique : aucune recherche impliquant la personne humaine ne peut-être pratiquée " sans son consentement libre et éclairé recueilli par écrit, après que lui a été délivrée l'information prévue." Ladite information porte notamment sur les risques prévisibles. Cependant, un intervalle sépare les vaccins destinés à lutter contre le SRAS-CoV-2 et les onze vaccins obligatoires. Car, nous rappelle Maitre Dupriez : «... Pour que l’État soit autorisé à se passer du consentement libre et éclairé des personnes qui reçoivent le vaccin, il doit disposer des éléments scientifiques. Ceux qui, d'une part, permettent d'établir, l'efficacité du vaccin, et, d'autre part, l'identification des risques encourus..."

Des conditions non réunies

Dans de telles circonstances, il peut même être retenu que l'obligation reste légale " lorsqu'un petit nombre de décès survient dans le cadre d'un programme de vaccination dont le seul but est de protéger la santé de la société en éliminant les maladies infectieuses ". Et de compléter son exégèse : « En quelque sorte, le Gouvernement qui prive l'individu de l'expression d'un consentement libre et éclairé doit disposer de toutes les informations nécessaires. C'est, en principe, le cas pour les onze vaccins actuellement obligatoires. Or, les conditions nécessaires à l'obligation vaccinale ne peuvent être réunies quand il s'agit d'un vaccin expérimental !"

Caractère expérimental

C'est pourquoi, l’avocat précise, aussi, que : « Dans un article R.D.L.F. n°2021 chronique 20, le Professeur Segur, démontre que les vaccins Moderna, Pfizer, BioNTech et Astrazénéra revêtent bien les caractéristiques de vaccins expérimentaux. Toutefois, pour preuve, il rappelle que leurs A.M.M. sont conditionnées à la fourniture par les laboratoires des résultats de "l'essai principal qui se poursuit pendant 2 ans".

Les rapports finaux sont donc attendus :

- pour Pfizer en décembre 2022 - pour Moderna : en janvier 2023 - pour Astrazeneca : mai 2022 pour Johnson&Johnson : 31 décembre 2023

Bref, la suite de la réflexion travail de Maître Dupriez est éloquente : « Qui dit : " essai " dit : " expérimentation" ; et " expérimentation ", " nécessité d'obtenir de l'individu un consentement libre et interdiction pour le Gouvernement d'imposer l'obligation vaccinale. Ne serait-ce que sur le fondement de l'article 1122-1-1 ou de la CESDH.

Mais attention !

« Nous sommes à l'heure des annonces... Sur ce point Maitre Dupriez précise : " En somme, il faut s'attendre à ce que les textes à paraitre soient scrutés de prêt. Et, à l'apparition d'un contentieux juridictionnel massif, d'abord à l'occasion de l'obligation imposée au personnel soignant. Puis, du reste de la population. patient/parent.

Rappel de quelques textes de lois importants :

- Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 et D.U.D.H. adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 : les lois d’obligation sont anticonstitutionnelles.

- Article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) de 1950, sur le respect de la dignité humaine.

- Loi sur le respect du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants (29 juillet 1994). Art. 16-1 :  « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable ».

- Art. 16-3 :  « Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement.»

- Art. 16-4 :  « Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine.»  Constitution française (4 octobre1958), article 55 (hiérarchie des normes) :  « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.».

ATTENTION ! : A première vue, les réseaux sociaux rapportent la Loi BARNIER sur le principe de précaution (2 février 1995). Erreur ! Elle n'est pas applicable en matière de vaccination !

- Code de Déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique (6 septembre 1995) :  Article R4127-2 :  « Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.».

. Article R4127-3 : « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine.»

. Article  R4127-36 : « Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.  Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que la personne de confiance. A défaut, la famille ou un de ses proches ait été prévenu et informé. Sauf urgence ou impossibilité. Les obligations du médecin à l'égard du patient lorsque celui-ci est mineur ou majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Elles sont définies à l'article R. 4127-42.».

.Article 4127-39 (sur l'injection d'une substance parfaitement inconnue, puisqu'en cours dévaluation en phase III d'expérimentation) :  « Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite.»

En guise conclusion

Enfin, Maître Dupriez insiste sur ce point très important : " En fonction de toute cette littérature, aucun vaccin ne peut être légalement obligatoire. C'est un MENSONGE COMPLET que de l'affirmer. Même péremptoirement ! Toute vaccination dans ces conditions, relève donc, sur un plan pénal, de la « mise en danger de la vie d'autrui ». (article 223-1 du Code pénal), ... Voire de « l'abus de faiblesse », concernant les enfants, les personnes déficientes mentales, et les personnes âgées (article 223-15-2 à 223-15-4 du Code pénal). Et, lorsque cette vaccination est imposée de force ou par malice, de « l'extorsion » (article 312-21 du Code pénal).

Finalement, sur quelle autre solution se penchera notre président pour continuer d'étouffer les autres méthodes qui pourraient enrayer la pandémie, sans être susceptible d'attenter à la vie et à la dignité humaine ? Avis aux amateurs !

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