DOSSIER : Andorre : l’énorme scandale qui pèse sur la justice de ce pays
Dossier : L’énorme scandale qui pèse sur la justice andorrane
Une femme, Catherine Techer, est retenue à son domicile, depuis le 28 juillet dernier, avec un bracelet à la cheville. Elle fait l’objet d’une scandaleuse injustice qui éclabousse la justice de ce pays dont les méthodes et les compétences restent questionnables.
Temps de lecture : 10 Mn
Séduite par l’Andorre
La gravité de la situation de cette femme en Andorre est extrême face à la justice de ce pays. Un pays qui ne respecte pas ses droits fondamentaux de citoyenne française. Voici ce qu’il ressort de ce véritable scandale. Séduite par l’Andorre, il y a quelques années, Catherine Techer avait décidé d'y mener l’ensemble de ses activités professionnelles en créant, en 2018, la société To The Top Slu. Depuis, elle y réside environ 70% de son temps.
Les manipulations des autorités
Au début de l’année 2021, cette entrepreneuse a décidé d'accélérer le développement de son entreprise entamant plusieurs démarches en ce sens. C’est à partir de là que ses actions ont éveillé la convoitise d'un maître-chanteur, un certain Xavier Rossey, paraît-il, excellant dans ce genre d’exercice trouble. Face à son refus de céder à son chantage, ce dernier a monté un dossier contre cette femme manipulant les autorités andorranes ainsi que la presse locale. De fait, Catherine Techer a été arrêtée et mise en garde à vue le 28 juillet 2021... sans même être interrogée par la police !
Arrestation domiciliaire assortie du port d’un bracelet électronique
Au vu d’une situation semblant déjà bouclée et sans interrogatoire de la présumée coupable, le procureur de l’Andorre a réclamé... une caution d'un million d’euros. Toutefois, sans en justifier le montant. Les ennuis de Catherine Techer ne faisaient, alors, que commencer ! Car, de surcroît, le juge a imposé, le même jour, une arrestation domiciliaire assortie du port d’un bracelet électronique, finalement, conditionnée par le versement d’une caution de 500.000 euros. Tout cela au titre de sa responsabilité civile. Le dossier d’instruction étant motivé par l’influence du maître-chanteur ainsi que par deux plaintes à l’encontre de To The Top. Catherine Techer a, en conséquence, été arrêtée et mise en garde à vue le 28 juillet 202, mais seulement retenue !
Déclarée responsable d’un encaissement de 60.000 euros en espèces
La première émanait d’une personne résidente en Andorre. Elle réclamait un montant de 146.000 euros au titre d’un différend professionnel pour lequel Catherine Techer avait déjà entamé une négociation amiable. C’était sans compter avec la crise sanitaire du Covid impactant les activités de l’entreprise. Et, du coup, ralentissant les démarches engagées, comme pour beaucoup de nouvelles entreprises. La deuxième plainte provenait d’une autre résidente andorrane, Mme Legrand, dont l’influence a poussé le juge à déclarer Catherine Techer responsable d’un encaissement de... 60.000 euros en espèces.
500.000 euros confirmés
Cependant, aucun élément de charge autre que sa déclaration mensongère, n’est fourni à ce jour. Soit 60.000 euros qui auraient été versés, sans reçu, sans témoin et dont cette dame aurait simplement disposé chez elle ! Le 5 août dernier, l’avocat de Catherine Techer a fait appel au montant de la caution de responsabilité civile. Il a demandé qu’elle soit portée à 146.000 euros. Toutefois, le montant de 500.000 euros a été confirmés malgré le fait que le montant de cette caution soit totalement disproportionné.
Aucune réponse de la justice andorrane pour une hypothèque
Devant l’importance de la somme, la ressortissante française a indiqué que pour en obtenir le montant il lui fallait hypothéquer une propriété en France appartenant à sa société unipersonnelle To The Top Slu ( Domaine Bethomme ). Le même jour, son avocat a porté à la connaissance du juge, déjà informé auparavant par un notaire andorran, de son intention de procéder à une délégation de pouvoir afin d’hypothéquer cette propriété. Sans réponse, le 30 août, l’avocat a, de nouveau, demandé l’autorisation de procéder ainsi. À ce jour, aucune réponse !
La présomption d’innocence ne semble donc pas exister en Andorre
Face à ce déroulement anormal d’une procédure judiciaire, il est aisé de comprendre que le juge a décidé, dès le début de la conclusion de cette affaire, c’est-à-dire, la culpabilité de la prévenue ! Ainsi, la présomption d’innocence ne semble donc pas exister en Andorre. La seule enquête de police étant fondée sur un dossier monté de toutes pièces par un maître-chanteur décidé à faire payer un refus de succomber à son chantage. Il est clair que le juge a déclaré sa culpabilité, dès la fin de sa garde à vue, par une décision autoritaire dite « décision première ».
Condamnée sans être interrogée
Rappelons que cette femme n’a pas été interrogée, comme il se doit dans toute enquête digne de ce nom, par la police au cours de ses trente heures de garde à vue. Mais, aussitôt, le juge a ordonné le blocage de tous ses comptes andorrans ( personnel et professionnel ). Sans oublier le reste de ses biens sur les lieux. Ainsi, sans rien fixer en matière de droit minimum ne serait-ce qu’au titre de son alimentation Catherine Techer se voit, aujourd’hui, assignée à son domicile, sans possibilité de payer son loyer ni aucune de ses charges. De plus, opérée d’une tumeur de l’os de la mâchoire, elle est suivie régulièrement par le Docteur Hornac à Villefranche de Lauragais. Mais, sa détention a rendu impossible tout suivi et toute prescription de médicaments pour faire face à la douleur.
Une situation humainement à la limite du supportable.
Le refus d’une attribution d’un montant en sa faveur au titre du minimum vital. C’est pourquoi, elle doit faire appel à une personne pour lui apporter ses repas sans même en assurer la rémunération. En ce moment, elle solde ses réserves, arrivée à une situation limite. C’est pourquoi, face à ce drame, son avocat, maître Cristofol, est intervenu, à deux reprises, le 5 et le 31 août dernier pour obtenir l’attribution d’une somme en sa faveur. Cela au titre de son alimentation et du minimum vital. Montant qui aurait été retiré sur ses comptes. Mais, la première demande ( appel à la décision de blocage de tous les comptes sans aucune exception en concept d’aliments ) a été rejetée.
Aucune réponse à ses demandes
Quant à la deuxième sollicitation, elle n’a toujours pas obtenu de réponse, malgré l’insistance de son avocat auprès de la secrétaire judiciaire ( 2 rappels par courriel ). Le 27 septembre dernier, il a réclamé une copie des disques durs de ses ordinateurs et d’une clé U.S.B., du matériel confisqué le 28 juillet afin de disposer des éléments destinés à assurer sa défense. Là, encore, aucune réponse ! Il a réitéré sa demande le 5 octobre. Pour l’instant, aucune réponse n’a été enregistrée ! Alors, sur les conseils de son défenseur, Catherine Techer a proposé que soit désigné un autre avocat, en la personne de Maître Campos, pour assurer la défense de sa société. En effet, une incompatibilité existe pour assurer sa défense et de sa société par le même professionnel.
Aucun moyen de pouvoir bâtir une défense argumentée
Maître Campos, en contact avec le Tribunal veut faire valoir sa désignation en premier lieu par téléphone. N’ayant reçu de réponse, le 23 septembre dernier, il a renouvelé, par courrier, le 4 octobre, sa demande. À ce jour : RIEN ! Alors, devant la multiplicité des comportements, l’on ne peut que constater les effets de la malhonnêteté intellectuelle de la part de cette juridiction. Premièrement, tous les droits les plus élémentaires de cette personne sont lésés dans cette procédure. A commencer par une absence totale de la présomption d’innocence et du droit à la liberté. Étant en arrêt domiciliaire, Catherine Techer n’a donc aucun moyen de pouvoir bâtir une défense argumentée face aux accusations aberrantes montées de toutes pièces et portées contre sa personne.
Piétinement de son droit à la défense
Deuxièmement, le rôle d’un juge devrait, aussi, consister à donner la capacité de réunir le montant nécessaire au paiement de la caution. En effet, on ne lui donne pas la possibilité d’octroyer une procuration pour hypothéquer un bien situé en France. Une autorisation qui constituerait son droit fondamental. Il lui rendrait une vie digne, aujourd’hui honteusement bafouée. Catherine Techer voyant ses réserves alimentaires s’épuiser de jour en jour... Mais, il existe plus grave ! Le piétinement de son droit à la défense puisque sa société ne bénéficie pas d’un avocat dans la procédure pour protéger ses intérêts.
Affirmations sans preuves d’une homonyme
Pour conforter ce cortège de méprises, d’anormalités, de contresens, de folies, il faut encore ajouter les erreurs et les fausses allégations de la police andorrane. Cette dernière a monté le dossier, entre autres, à partir d’antécédents judiciaires... d’une homonyme née à Chamonix ! Laquelle affirme sans aucune preuve que Catherine Techer ne résidait pas en Andorre bien qu’il soit aisé de prouver sa présence 70% de son temps. De plus, cette personne allègue, faussement, que ses revenus étaient situés en France. Enfin, que la désignée coupable d’office, sans jugement, souhaitait vendre la slu To The Top alors qu’a contrario, son intention et ses actions s’appuyaient sur l’achat d’une société de droit andorran.
Plaintes contre Xavier Rossey
Enfin, un autre écueil d’importance, vient aussi, troubler la conduite de ce dossier. Juge et procureur s’expriment et interprètent très mal la langue française. Conséquence qui complique la situation en créant des incompréhensions préjudiciables à Catherine Techer. Par ailleurs, une plainte a été déposée en Andorre le 30 mars à l’encontre de Xavier Rossey au motif de chantage. La justice andorrane a simplement décidé... de la classer sans suite, le 4 juin 2021. Et, bien sûr, sans en informer l'intéressée ou son défenseur à aucun moment. C’est par l’intermédiaire de ce dernier cherchant à la retrouver, que Catherine Techer a eu connaissance du fait.
Pourtant, selon nos informations, Xavier Rossey fait l’objet de nombreuses plaintes en France et en Belgique. Des États qui prennent son cas très au sérieux dans le cadre d’enquêtes judiciaires en cours.
Notre enquête nous a conduit auprès de Patrick, l'un de ses proches.
En avant-première, il témoigne. Voici sa troublante confession
Comment Catherine Techer interprète-t-elle sa situation ? Par téléphone, nous avons pu joindre Patrick, un homme qui la connaît depuis longtemps. Il nous confirme sa combativité, mais l’on ressent la lassitude et l’exaspération de cette interminable situation à travers ses propos.
Top Exclusif ! : Selon vous, Catherine Techer peut-elle comprendre que la justice puisse disposer d’un certain délai pour mener à bien ses investigations ?
P. : Évidemment ! Elle comprend que le doute sur l’intégrité d’une personne, implique un délai nécessaire pour diligenter une enquête sérieuse. Mais, dès lors, comment expliquer une garde à vue durant trente heures sans interrogation par la Police andorrane ? De plus, pourquoi le juge a-t-il déclaré sa culpabilité à l'issue de son audition au terme de cette garde à vue ?
T.E. : Peut-être, à cause de plusieurs questions restées en suspend... P. : En effet, d’autres questions restent en suspend ! Par exemple, pourquoi le même juge refuse-t-il de répondre à toutes les demandes émanant de ses avocats ? Y compris celle d’en désigner un pour défendre son entreprise ? Et puis, il existe, aussi, l’irrégularité d’un dossier avec lequel elle n'a aucun lien. Il met en avant des antécédents judiciaires inexistants. Toutefois, Interpol et le T.G.I. de Paris montrent la virginité judiciaire de son dossier. Il est donc très facile de démontrer que cet argument ne la concerne pas !
T.E. : Vous évoquez l’initiative d’un maître-chanteur pour lequel de multiples plaintes ont été déposées à son encontre... P. : Cathy est victime, en effet, des élucubrations d’un maître-chanteur, pour lequel plusieurs plaintes ont été déposées en France, en Belgique et en Andorre. Mais cette dernière l’a poliment... " archivée ". Ce monsieur montre une audace très caractérisée dans ses déviations. Par exemple, selon ses informations vérifiées, il aurait recours à des méthodes de piratage informatique et de harcèlement à son égard. Alors, pourquoi est-il toujours considéré avec bienveillance par la justice andorrane ? Cette dernière a condamné Cathy sans l'avoir entendue ni désigné un avocat. Mais aussi, sans avoir accepté de donner une copie du disque dur de son ordinateur. Pourtant, sur ces matériels sont consignées les données qui lui permettraient de la défendre et de prouver sa totale innocence.
T.E. : Vous exposez, ici, ses arguments. Mais est-elle vraiment en possession de preuves irréfutables pour assurer sa défense ? P. : Bien évidemment, elle peut affirmer, en toute bonne foi, qu'elle est bien en possession de toutes les preuves quelle affirme.
T.E. : Comment vit-elle, au quotidien, ces dispositions ? P. : Sa vie s’est transformée en cauchemar. Elle est cruellement éloignée de sa famille et de son fils. Âgé de quatorze ans, cet enfant vit très mal ces odieux événements qui s’éternisent honteusement depuis plus de deux mois. Aujourd’hui, elle se bat encore. Mais, de plus en plus affaiblie par le piège infernal qui lui est tendu, elle ne parvient plus à envisager d’issue favorable face à cette situation.
T.E. : Selon vous, d’autres cas d’injustices existeraient dans ce pays... P. : En effet, il a été porté à ma connaissance qu'il existerait d’autres cas plus tragiques que le sien et qui ont fait l’objet de manquements cruels et sourds en matière de police et de décisions judiciaires.
T.E. : Merci d’avoir répondu, pour elle et en avant première, à nos questions... P. : Merci à vous !
En guise de conclusion
Que conclure des lois et des attitudes des autorités de ce pays si accueillant pour les touristes ?
Au regard des éléments reprochés à Catherine Techer, son impression repose sur cette mise en détention pour un « délit avéré » et non pour un « délit présumé » ? Et ce, alors qu’une enquête appuyée devait être menée. Au minimum, elle aurait dû être entendue ! La présomption d’innocence ne semble donc pas exister en Andorre. Le juge a indiqué sa mise en détention pour un délit (avéré) dès la fin de sa garde à vue par une décision autoritaire, peut-être inconsciente mais révélatrice. Elle est dite : « décision première » puis complétée 24 heures plus tard en indiquant un « délit présumé ».
Un comité de défense pour Catherine TecherEnfin, une Association de défense a été constituée en France en faveur de Catherine Techer pour restaurer la justice oubliée en Andorre. Mais, aussi, pour que les droits fondamentaux des individus y soient respectés. Enfin, pour que tout un chacun soit informé, à l’heure où l’Andorre souhaite s’insérer dans l’Union Européenne, des dangers incontournables de cet État sans pitié, sans tristesse, sans regret, bref, intolérables
Il semble donc bien qu’il y ait d’un côté des textes de lois mais que ces derniers ne soient pas respectés par l’institution même en Andorre qui est sensée les faire appliquer.
Un comité de défense pour Catherine Techer
Enfin, une Association de défense a été constituée en France en faveur de Catherine Techer pour restaurer la justice oubliée en Andorre. Mais, aussi, pour que les droits fondamentaux des individus y soient respectés. Enfin, pour que tout un chacun soit informé, à l’heure où l’Andorre souhaite s’insérer dans l’Union Européenne, des dangers incontournables de cet État sans pitié, sans tristesse, sans regret, bref, intolérables !
J'ai dit ! J.P.C. LIRE AUSSI : infopremiere.fr hommage-appuye-de-notre-directeur-a-bernard-tapie-salut LIRE : marseilleopinion.fr desespoir-des-habitants-des-quartiers-de-marseille LA REDACTION VOUS CONSEILLE AUSSI : infopremiere.fr elysee-les-hommes-de-lombre-demmanuel-macron-devoiles