Justice : Condamnation justifiée pour harcèlement moral chez Orange
Publié le samedi 28 décembre 2019Rédigé par Joël-Pierre Chevreux
Il arrive, parfois, que la justice française frappe de grands coups. Le jugement qui vient de tomber cette semaine, pour Orange, est un jugement à valeur d’exemple.
Harcelés moral au travail
Acte ignoble, rien ne saurait le justifier. Chez Orange, de 2007 à 2008, il s’est perpétré d’une manière ignominieuse. Du syndrome d'épuisement professionnel jusqu’aux suicides, il a touché une dizaines d’employés. Cadres, techniciens, et agents de maîtrise ou cadres dirigeants peuvent tous être potentiellement touchés tant dans le secteur public que privé. C’est une réalité dont la presse reste quasiment silencieuse.
Verdict exemplaire
Le 20 décembre dernier, un verdict est tombé à l’encontre de France Télécom, aujourd’hui devenu « Orange » et l’entreprise a été reconnue coupable. Le motif d’harcèlement moral institutionnel, reconnu et retenu, historique, est exemplaire. La société a annoncé qu’elle ne fera pas appel. Elle souhaite, certainement se dégager de cette disgracieuse image qu’elle s’est collée et avec laquelle elle veut, désormais, tourner la page. Mais, notre confrère les Echos, soulève un questionnement : celui d’une nouvelle phase. Elle pourrait bientôt, s’ouvrir avec les dédommagements.
Première
Selon le Tribunal, ce harcèlement n’était pas le fait d’un supérieur sur ses équipes mais sur l’ensemble de la société. La reconnaissance d'une politique d’entreprise, dans son intégralité, de nature à harceler les salariés, constitue une grande première en France. En effet, de nombreux salariés s’étaient suicidés ou tombés en dépression. Didier Lombard, à la tête de France Télécom, à cette époque reconnu coupable, a écopé d’une peine de prison ferme. Il a annoncé son intention de faire appel. Alors, l’affaire a t'elle trouvée sa conclusion ?
Hélas non !
Pour Orange, maintenant, le volet des dédommagements s’ouvre. Les calculs des « Echos », montrent un coût élevé pour cet organisme. Le verdict et son interprétation pourraient faire débat. Le jugement estime que : « toute personne faisant partie d'une collectivité cible d'une politique d'entreprise jugée harcelante par son objet et les méthodes de sa mise en oeuvre a qualité pour intervenir au procès pénal, indépendamment de l'appréciation de son droit à réparation du dommage qui en aurait résulté. Il en est ainsi pour tout personnel en poste et ayant appartenu à la collectivité des employés de France Télécom, pendant tout ou partie de la période de prévention retenue par le tribunal. »
Complications pour Orange
Les juges considèrent que les cent trente-mille salariés de France Télécom, à l’époque, seraient, théoriquement, éligibles à des indemnisations. Sentiment que ne partage pas Orange puisque, pour elle, les salariés seraient éligibles dès lors qu’ils puissent faire ressortir « un préjudice direct et personnel ». Une belle manœuvre pour infléchir le nombre de plaignants, auxquels il faudrait rajouter les employés actuels. Certains, devant la tentation, pourraient même se moquer des représailles futures de leur hiérarchie.
Risque pour le téléphoniste
Il existe, effectivement, un aléa décisif pour Orange : celui de voir l’ensemble de ses salariés réclamer des dédommagements. Avec une fourchette qui se situe entre dix et quarante-cinq mille euros en signe de compensation, Orange devrait débourser plus de deux milliards d’euros. La trésorerie de l’entreprise risque de ne pas y résister et mettre fin à ses activités !