Maltraitance animale dans les DROM, réagissons maintenant !

Maltraitance animale dans les DROM, réagissons maintenant ! Nous  sommes maintes fois revenus sur la maltraitance des chiens et des chats dans les DROM. Des faits intolérables qui méritent d’être pris en compte par nos élus, hélas, à ce jour, silencieux. Mais, il existe surement un moyen de les faire réagir. Voici comment :

Nous insistons sur un appel à projets 2024 pour un soutien aux projets de gestion des chats errants (et des chiens errants dans les DROM).

Voici ce que dit ce projet :

Améliorer la gestion et la prise en charge des populations de chats errants

En effet, la loi de finances pour cette année prévoit une enveloppe de trois millions d’euros. Elle est dédiée à la stérilisation des chats errants et des chats domestiques par les collectivités territoriales. Dans ce cadre, la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ouvre un appel à projets pour soutenir les projets de gestion des chats errants portés par les collectivités territoriales et, par transfert de compétences, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires.

Cette subvention est attribuée dans le cadre de l’expérimentation prévue vise à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cette loi prévoit, en effet, la mise en place de conventions entre l’État et les maires ou les présidents des collectivités territoriales et EPCI volontaires, afin d'améliorer la gestion et la prise en charge des populations de chats errants ou en divagation et d'articuler les compétences et les moyens de chaque signataire dans cet objectif.

Les candidats doivent prendre connaissance de l’ensemble des modalités 

Dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), des modalités particulières peuvent être mises en place sous la responsabilité des préfets de région. Ainsi, en fonction des particularités des territoires, les chiens d’espèce domestique peuvent être éligibles, sous réserve que les deux espèces, canine et féline, soient concernées par le projet. Les porteurs de projets des DROM sont invités à se renseigner auprès de leur direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt avant toute démarche. Pour solliciter cette subvention, les communes doivent répondre à l’appel à projets que nous vous invitons à lire et à diffuser ci-dessous. Les candidatures à l’appel à projets sont ouvertes jusqu’au 10 octobre 2024. Les candidats doivent prendre connaissance de l’ensemble des modalités de l’appel à projets dans les documents ci-joints. Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Les subventions seront attribuées par les DDecPP

Les dossiers sont instruits et suivis en région par les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF ou DAAF dans les DROM) en lien avec les directions départementales chargées de la protection des populations (DDecPP) dont dépendent les communes candidates. Les subventions seront attribuées par les DDecPP, en lien étroit avec les DRAAF dans le cadre de comités de pilotage et de programmation, et les DAAF (DROM) pour les dossiers complets et éligibles uniquement, jusqu’à épuisement de l’enveloppe régionale.

Agissez : https://agriculture.gouv.fr/appel-projets-2024-soutien-aux-projets-de-gestion-des-chats-errants